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Ouverture progressive

Le droit français et européen, prêt pour vos assistants et vos agents

Jurisprudence judiciaire et administrative, législation consolidée, droit social, EUR-Lex : des corpus indexés par nos soins, interrogeables par Claude, ChatGPT, Mistral ou par programme, avec le même compte. L'offre ouvre par étapes : dites-nous votre usage, nous vous recontactons.

Ce que vous pourrez faire

Huit usages que les corpus rendent possibles dès aujourd'hui, pour un juriste comme pour un agent

Veille

Votre veille, chaque matin, sans ouvrir dix onglets

Un agent interroge les nouvelles décisions, les textes publiés et les changements de doctrine sociale, puis ne vous remonte que ce qui touche vos dossiers. Vous lisez le résumé, pas les sources.

Agents

Des corpus conçus pour les agents, pas seulement pour les humains

Résultats paginés avec le total réel, diagnostic explicite quand une recherche ne rend rien, mêmes outils en MCP et en REST, limites annoncées dans chaque réponse. Un agent sait toujours où il en est.

Vérification

Vérifiez les citations légales d'un acte

Chaque référence citée se résout vers sa source : l'article dans sa rédaction à la date des faits, la décision par son numéro de pourvoi ou de RG, son sort en cassation, la preuve d'archive d'une position du BOSS. Les citations inventées ne passent pas.

Recherche

Chercher par le sens, pas seulement par le mot

Sur les conventions collectives, les accords d'entreprise et les décisions du Conseil constitutionnel et de la CNIL, la recherche combine mots-clés et proximité de sens.

Graphe

Suivre les renvois entre textes et décisions

D'un article, avec ses différentes versions, aux décisions qui le citent ; d'un texte européen à ses transpositions nationales. Le tout dans un graphe légistique prêt à l'emploi.

Dans le temps

Le droit applicable dans le temps

Un litige se juge avec la règle de l'époque. Rédactions successives d'un article, position du BOSS en vigueur à une date, comparaison de deux versions d'un texte européen : la bonne version, sans reconstitution manuelle.

Droit social

Le droit social en entier, dans un seul outil

Conventions collectives avec leur structure et leurs articles, accords d'entreprise par branche, entreprise ou thème, Bulletin officiel de la sécurité sociale avec ses changements.

Benchmark des accords d'entreprise par thématique et secteur

Souveraineté

Indexé et hébergé en France

Nos corpus sont construits à partir des sources publiques officielles et indexés sur nos propres serveurs, en France. Pas d'intermédiaire entre vos requêtes et la source.

Graphe juridique orchestré par un LLM Le LLM part d’une question, identifie un article focal, puis parcourt sa timeline, ses textes modificatifs, ses textes cités, les jurisprudences qui l’appliquent ou l’interprètent et ses sources officielles.
Aperçu de l'exploration par graphe : un article, ses versions successives, les textes qu'il cite et les décisions qui l'appliquent, jusqu'à la source officielle.

Les corpus

Les mêmes fonds, que vous passiez par un assistant ou par une requête HTTP

Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce et des activités économiques, conseils de prud'hommes. Recherche par numéro de pourvoi ou de RG, par zone (visa, motifs, dispositif), chaîne d'appel, citations. Graphe construit automatiquement à partir des décisions.
Jurisprudence administrative
Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs. Références légales citées, statistiques du corpus.
Législation consolidée
Codes, lois, ordonnances, décrets et arrêtés dans leurs rédactions successives, à partir des archives de la DILA.
Droit social
Conventions collectives, accords d'entreprise, Bulletin officiel de la sécurité sociale avec versions à date.
Droit de l'Union
EUR-Lex en vigueur : législation, jurisprudence, versions comparées, transpositions.
CNIL, Conseil constitutionnel et dossiers législatifs
Délibérations de la CNIL, décisions du Conseil constitutionnel et dossiers législatifs, avec recherche combinant mots-clés et sens.
Droit et jurisprudence financière à venir
Décisions et sanctions des autorités de régulation (AMF, ACPR), jurisprudence des juridictions financières.

Un seul compte donne accès à ces corpus de deux manières : par les serveurs MCP, depuis Claude, ChatGPT, Mistral ou tout autre client compatible ; ou par l'API REST, documentée dans une référence OpenAPI, pour vos scripts, vos traitements par lots et vos produits.

Et ensuite : votre mémoire juridique

Chaque recherche construit votre base personnelle

Mémoire juridique individuelle · à venir

Vos recherches ne disparaîtront plus : elles alimenteront une mémoire persistante, propre à votre compte. Veille automatisée, suivi réglementaire, conformité, alertes : ce que vous avez cherché devient un actif, réutilisable par vos assistants et vos agents.

Dites-nous si elle vous intéresse : cela nous aide à en fixer la priorité, et vous serez prévenu à l'ouverture.

Je suis intéressé

Ce qui reste gratuit, ce qui relève de l'offre

La ligne de partage est simple

Gratuit

Légifrance, le Registre national des entreprises, le BOFiP et le BODACC via les serveurs MCP. C'est de la donnée publique : la rendre interrogeable depuis un assistant n'a pas vocation à être facturé, dans la limite d'un usage raisonnable.

L'offre

Les corpus indexés ci-dessus et l'API REST : un travail d'indexation, des serveurs dédiés, et des volumes pensés pour un cabinet comme pour un agent qui travaille toute la journée.

Les modalités vous sont présentées lors de la prise de contact, selon votre usage et la taille de votre équipe.

Intéressé ?

L'offre ouvre progressivement, par équipe. Dites-nous votre usage (assistant, agent ou script), la taille de votre équipe et le volume que vous imaginez : nous vous recontactons sous quelques jours.

Être recontacté

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