Pour les équipes techniques

Le droit français dans vos applications

Accès programmatique aux sources juridiques officielles : codes, jurisprudence, Journal officiel, droit européen et registre des entreprises. Via le protocole MCP aujourd'hui, via une API REST prochainement.

Deux voies d'intégration

Selon que vous construisez un agent ou un service

Protocole MCP

Disponible

Le serveur expose une trentaine d'outils en JSON-RPC sur HTTP, avec transport streamable. Vos agents les découvrent et les appellent sans que vous écriviez de client d'API par source.

  • · Compatible Claude, ChatGPT, Mistral, Cursor, VS Code
  • · Authentification OAuth 2.0/OIDC ou token personnel
  • · Point d'accès public /health, hors quota
Voir la référence des outils →

API REST

Bientôt

Pour les intégrations qui n'ont pas besoin d'un agent : endpoints HTTP classiques, réponses JSON, pagination. Périmètre Légifrance complet, puis EUR-Lex et au-delà.

  • · Sans dépendance au protocole MCP
  • · Pensée pour les back-ends et les traitements par lots
  • · Offre commerciale — modalités à l'ouverture
Rejoindre la liste d'attente →

Authentification

OAuth 2.0 pour les agents, token personnel pour les configurations locales

OpenLegi est un serveur d'autorisation OAuth 2.0 / OpenID Connect. Les jetons d'accès sont des JWT signés en RS256, valables une heure, vérifiables hors ligne via JWKS. Les clients sont publics et protégés par PKCE : aucun secret à distribuer.

Un client peut s'enregistrer automatiquement en présentant l'adresse de son document de métadonnées (CIMD), ou utiliser un identifiant public pré-enregistré. Pour les configurations locales qui ne gèrent pas OAuth, un token personnel reste disponible — à passer de préférence dans l'en-tête Authorization: Bearer plutôt que dans l'URL.

Les deux modes de connexion en détail →

À intégrer dans votre produit

Les réponses transitent par une couche de filtrage, de mise en forme et de cache : ce sont des représentations intermédiaires du texte officiel, pas le texte officiel. Si vous exposez ces résultats à des utilisateurs finaux, conservez et affichez les liens sources fournis dans les métadonnées. Lire les limitations connues

Commencer

Créez un compte, récupérez vos identifiants et branchez votre premier client en quelques minutes.