Pour les équipes techniques

Le droit français dans vos applications

Accès programmatique aux sources juridiques officielles : codes, jurisprudence, Journal officiel, droit européen et registre des entreprises. Via le protocole MCP pour vos agents, ou via une API REST classique, ouverte en bêta.

Documentation technique Référence de l'API REST

Deux voies d'intégration

Selon que vous construisez un agent ou un service

Protocole MCP

Disponible

Le serveur expose une trentaine d'outils en JSON-RPC sur HTTP, avec transport streamable. Vos agents les découvrent et les appellent sans que vous écriviez de client d'API par source.

· Compatible Claude, ChatGPT, Mistral, Cursor, VS Code
· Authentification OAuth 2.0/OIDC ou token personnel
· Point d'accès public /health, hors quota

Voir la référence des outils →

API REST

Bêta

Pour les intégrations qui n'ont pas besoin d'un agent : endpoints HTTP classiques, réponses JSON, pagination. Jurisprudence judiciaire et administrative, législation, EUR-Lex, conventions collectives, accords d'entreprise, CNIL et Conseil constitutionnel.

· Même token que les serveurs MCP, dans l'en-tête Authorization: Bearer
· 500 appels par mois, compteur partagé avec les serveurs MCP des mêmes corpus
· Bêta : chemins et formats de réponse susceptibles d'évoluer

Explorer la référence OpenAPI →

Premier appel à l'API REST

Un token, un en-tête, une requête

1. Récupérez votre token dans votre tableau de bord : c'est le même que pour les serveurs MCP.
2. Appelez un endpoint en passant ce token dans l'en-tête Authorization: Bearer.
3. Suivez votre consommation avec les en-têtes X-Quota-* présents sur chaque réponse.

curl "https://mcp.normatic.fr/api/v1/jj/search?query=clause+de+non-concurrence&jurisdiction=cc&limit=5" \
  -H "Authorization: Bearer $NORMATIC_TOKEN"

La référence OpenAPI est interactive : renseignez votre token via le bouton Authorize et essayez chaque endpoint depuis le navigateur. Au-delà du quota mensuel, contactez-nous.

Authentification

OAuth 2.0 pour les agents, token personnel pour les configurations locales et l'API REST

OpenLegi est un serveur d'autorisation OAuth 2.0 / OpenID Connect. Les jetons d'accès sont des JWT signés en RS256, valables une heure, vérifiables hors ligne via JWKS. Les clients sont publics et protégés par PKCE : aucun secret à distribuer.

Un client peut s'enregistrer automatiquement en présentant l'adresse de son document de métadonnées (CIMD), ou utiliser un identifiant public pré-enregistré. Pour les configurations locales qui ne gèrent pas OAuth, un token personnel reste disponible — à passer de préférence dans l'en-tête Authorization: Bearer plutôt que dans l'URL.

Les deux modes de connexion en détail →

Étendre Claude

Skills et plugins pour packager vos usages métier

Construire un Skill

Format Agent Skills, standard ouvert : un dossier, un SKILL.md, distribuable sur plusieurs assistants.

Construire un plugin

Regrouper skills, agents planifiés et configuration MCP pour une équipe ou un cabinet, via un profil de pratique partagé.

À intégrer dans votre produit

Les réponses transitent par une couche de filtrage, de mise en forme et de cache : ce sont des représentations intermédiaires du texte officiel, pas le texte officiel. Si vous exposez ces résultats à des utilisateurs finaux, conservez et affichez les liens sources fournis dans les métadonnées. Lire les limitations connues

Commencer

Créez un compte, récupérez votre token et branchez votre premier client — agent MCP ou appel REST — en quelques minutes.

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