Pour commencer
Ai-je besoin de savoir programmer pour utiliser OpenLegi ?
Non. Dans l'usage courant, vous branchez OpenLegi à votre assistant IA (Claude, ChatGPT, Mistral) une seule fois, puis vous posez vos questions en français, normalement. Par exemple : « Quels sont les derniers arrêts du Conseil d'État sur les marchés publics ? »
La configuration initiale se résume à coller une adresse et à vous connecter. Les pages de documentation qui contiennent du code Python s'adressent aux équipes qui veulent intégrer OpenLegi dans leur propre logiciel — vous pouvez les ignorer.
Est-ce gratuit ?
Oui pour l'usage courant. La création de compte et l'accès aux sources officielles sont gratuits, avec des clés d'accès partagées entre les utilisateurs et donc une limite de débit.
Si vous atteignez cette limite, vous pouvez déclarer vos propres identifiants PISTE (le portail officiel de l'État) dans votre tableau de bord : vos requêtes ne sont alors plus décomptées sauf limite anti-abus. La démarche est gratuite mais l'approbation par PISTE peut prendre quelques jours.
Ce qui restera gratuit. L'accès aux sources publiques telles que l'État les diffuse — Légifrance via PISTE, le Journal officiel, les codes, la jurisprudence. C'est de la donnée publique : la rendre interrogeable depuis un assistant IA n'a pas vocation à être facturé.
Ce qui sera payant. Ce qu'OpenLegi ajoute par-dessus, et qui suppose un travail d'indexation et d'infrastructure :
- les bases enrichies, avec recherche lexicale et sémantique, qui vont au-delà de ce que permet l'interrogation directe des API officielles ;
- les autres modes d'accès, à commencer par l'API REST destinée aux intégrations qui ne passent pas par le protocole MCP.
Quatre sources (législation européenne, jurisprudence administrative et judiciaire et accords d'entreprises ) sont d'ores et déjà réservées aux abonnements.
Enfin, certaines plateformes d'IA exigent leur propre abonnement payant pour utiliser les connecteurs : c'est le cas de Claude et de ChatGPT, indépendamment d'OpenLegi.
Avec quels assistants IA cela fonctionne-t-il ?
Avec ceux qui gèrent le protocole MCP : Claude (web et bureau), ChatGPT, Mistral, Microsoft Copilot Studio, ainsi que les environnements de développement VS Code et Cursor. Perplexity fonctionne partiellement, sur son application de bureau uniquement.
Le tableau détaillé, avec le mode de connexion et l'abonnement requis pour chaque plateforme, est sur la page « Liste des services compatibles ».
Fiabilité et usage professionnel
Les résultats sont-ils à jour ?
Ils le sont exactement autant que Légifrance, ni plus ni moins.
Sauf dans le cas de l'offre sur abonnement, OpenLegi n'héberge aucune copie des données de l'opendata juridique. Chaque requête part vers l'API officielle et vous renvoie ce que Légifrance expose à cet instant. Nous ne pouvons donc pas être plus à jour que la source : nous héritons intégralement de son rythme de mise à jour, y compris de ses délais.
Trois décalages peuvent s'additionner :
- Le rythme de Légifrance lui-même. Un texte paru au Journal officiel n'apparaît pas instantanément dans les bases, et sa consolidation — l'intégration de ses modifications dans les textes qu'il modifie — intervient plus tard encore. Un article peut donc être affiché dans une version que la loi la plus récente a déjà modifiée.
- La publication la plus récente, qui peut accuser quelques heures de retard.
- Notre mise en cache, qui ajoute un délai court destiné à ménager l'API officielle.
Les deux derniers se comptent en heures. Le premier échappe à OpenLegi comme à quiconque interroge Légifrance : c'est le fonctionnement du service public de diffusion du droit.
Comment vérifier qu'un texte est bien à jour ?
En ouvrant le lien. Chaque résultat est accompagné d'un lien vers la source officielle, et seul le texte consulté sur Légifrance fait foi.
Prenez ce réflexe systématiquement, et pas seulement en cas de doute : une réponse d'assistant IA peut être parfaitement bien formée, citer un numéro d'article plausible et afficher un lien d'apparence correcte, tout en restituant un texte périmé, tronqué ou reformulé. Rien dans la réponse ne vous signalera l'écart — seule la consultation de la source le révèle.
La règle vaut pour tout usage professionnel, juridique ou décisionnel. Voir aussi la page « Limitations connues ».
Puis-je citer un résultat dans une écriture ou un acte ?
Pas directement, et c'est important.
OpenLegi est une interface d'accès à Légifrance, pas un substitut à Légifrance. Ce que vous lisez dans une réponse — surtout reformulée par un assistant IA — est une représentation intermédiaire du texte officiel, pas le texte officiel lui-même.
Chaque résultat contient un lien vers la source officielle. Pour tout usage professionnel, vérifiez le texte sur Légifrance via ce lien avant de le citer, de le commenter ou de l'appliquer. Ne vous fiez jamais à la seule réponse d'un chatbot, même lorsqu'elle affiche un identifiant ou un lien Légifrance d'apparence correcte.
La page « Limitations connues » détaille les cas où l'écart entre la réponse et le texte officiel a été observé : renumérotation d'articles, références internes orphelines, troncature, reformulation par le modèle.
Mes recherches sont-elles confidentielles ?
OpenLegi journalise les appels pour des raisons techniques : horodatage, outil appelé, service concerné, code de statut et temps de réponse. Le contenu de vos recherches — vos mots-clés, vos questions — n'est pas enregistré dans ces journaux. Ils sont purgés automatiquement au bout de 90 jours.
Attention en revanche : votre conversation elle-même est traitée par l'éditeur de votre assistant IA (Anthropic, OpenAI, Mistral…) selon ses propres conditions, sur lesquelles OpenLegi n'a pas la main. Pour des informations ou des documents confidentiels, c'est ce point-là qu'il faut examiner.
Voir la politique de confidentialité.
Utilisation
Combien de requêtes puis-je faire ?
Avec les clés partagées, l'usage est limité pour garantir la disponibilité du service à tous. En déclarant vos propres identifiants PISTE dans le tableau de bord, vos requêtes ne sont plus décomptées (sauf limite anti-abus)
Vous pouvez suivre votre consommation en temps réel depuis votre tableau de bord.
Ma recherche ne retourne rien, pourquoi ?
Trois causes, par ordre de fréquence :
- Trop de mots-clés. Par défaut, la recherche exige que tous les mots soient présents dans le même champ. Retirez les mots accessoires et gardez les termes juridiques.
- Orthographe et accents. Les accents comptent dans les index Légifrance.
- Mauvaise base. Un texte non codifié ne se trouve pas dans les codes : voir la question suivante.
Si le problème persiste, demandez simplement à votre assistant d'élargir la recherche — il sait ajuster les paramètres.
Quelle est la différence entre les codes et les textes consolidés (LODA) ?
- Codes : les 73 codes juridiques organisés — Code civil, Code du travail, Code pénal…
- LODA : tous les autres textes consolidés, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas codifiés — lois non codifiées, ordonnances, décrets, arrêtés.
En pratique : si vous cherchez un article numéroté d'un code, c'est « codes ». Si vous cherchez une loi par son numéro et son année (par exemple la loi 78-17), c'est « LODA ».
À quoi sert le mode « panorama » ?
Il ne renvoie que les métadonnées et les résumés, sans le texte intégral. C'est utile pour balayer un grand nombre de résultats et repérer ceux qui méritent d'être ouverts, sans saturer la fenêtre de contexte de votre assistant. Vous demandez ensuite le texte complet des seules décisions retenues.
Connexion
Faut-il utiliser OAuth ou un token dans l'URL ?
OAuth quand votre client le permet (claude.ai, ChatGPT, Mistral) : vous vous connectez une fois, aucun secret à copier, et l'accès se renouvelle puis expire tout seul.
Le token dans l'URL reste nécessaire pour les clients qui ne gèrent pas OAuth — Claude
Desktop en configuration locale, VS Code, Cursor. Le token est alors un secret permanent :
ne le partagez pas, et préférez, quand c'est possible, le passer dans l'en-tête
Authorization: Bearer plutôt que dans l'URL.
Les deux modes coexistent et resteront disponibles. Voir « Les deux modes de connexion ».
Dois-je saisir un « Client ID » ?
Cela dépend de votre client, et dans beaucoup de cas : non.
Pour se connecter en OAuth, le client MCP doit d'abord s'identifier auprès d'OpenLegi. Deux méthodes coexistent, et c'est le client qui choisit :
Identification automatique (CIMD). Le client présente l'adresse de son propre document de métadonnées en guise d'identifiant. OpenLegi va le chercher, le valide et enregistre le client tout seul. Vous n'avez rien à saisir : vous collez l'URL du serveur MCP, vous vous connectez, c'est terminé.
Identifiant pré-enregistré. Si votre client vous demande explicitement un « Client ID », c'est qu'il ne gère pas l'identification automatique. Collez alors l'identifiant public correspondant à votre plateforme, listé sur la page « Problème connexion spécifique à Claude ».
Dans les deux cas, le champ « Client Secret » doit rester vide : OpenLegi utilise des clients publics sécurisés par PKCE, sans secret partagé.
Claude me demande un « Client ID », est-ce une erreur ?
Non. Selon la façon dont le connecteur est ajouté, Claude s'identifie automatiquement ou vous réclame un Client ID — les deux parcours sont valides et mènent au même résultat.
Ce qui a changé : jusqu'à l'été 2026, OpenLegi ne connaissait que le token dans l'URL et la fenêtre OAuth de Claude menait à une impasse. OpenLegi étant désormais serveur d'autorisation OAuth 2.0 / OpenID Connect, cette demande fait partie du parcours normal.
Si Claude vous demande un Client ID, collez l'identifiant public indiqué sur la page « Problème connexion spécifique à Claude », et laissez « Client Secret » vide.
Et ensuite
Une API REST est-elle prévue ?
Oui. Une API REST couvrant l'ensemble du périmètre Légifrance, et au-delà (EUR-Lex notamment), est en préparation pour les équipes qui souhaitent intégrer ces sources dans leur propre logiciel, sans passer par le protocole MCP.
Ce sera une offre commerciale : contrairement à l'accès MCP aux sources publiques, elle suppose une infrastructure dédiée et des garanties de service. Les modalités seront précisées à l'ouverture — vous pouvez demander à en être prévenu.
Les bases enrichies, c'est quoi ?
Les API officielles répondent bien quand vous savez ce que vous cherchez : un article, un numéro de texte, des mots-clés exacts. Elles montrent leurs limites dès que la question est formulée en langage naturel, ou qu'un même concept se dit de plusieurs façons selon les textes.
Les bases enrichies ajoutent une couche d'indexation propre à OpenLegi, combinant recherche lexicale et recherche sémantique, pour retrouver des textes pertinents même sans les termes exacts. C'est ce travail d'indexation qui distingue l'offre payante de l'accès gratuit aux sources brutes.
Comment signaler une erreur ou demander une source ?
Par le formulaire de contact, ou depuis l'espace support si vous avez un compte. Les signalements d'écart entre une réponse et le texte officiel sont particulièrement utiles : ils alimentent notamment la page « Limitations connues ».