Jurisprudence judiciaire — Outils disponibles

`rechercher_jurisprudence_judiciaire`

Recherche dans la jurisprudence judiciaire : Cour de cassation, cours d'appel et juridictions du premier degré.

Pour la juridiction administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs), utilisez rechercher_jurisprudence_administrative.

En pratique

« Trouve-moi les jurisprudences récentes de la Cour de cassation sur la rupture brutale des relations commerciales établies »

« Quelles sont les décisions récentes de la Cour de cassation sur la responsabilité des plateformes numériques ? »

« Y a-t-il de la jurisprudence publiée au bulletin sur la clause de non-concurrence ? »

Paramètres

Paramètre	Type	Description
`search`	string	Termes ou numéros d'affaires (obligatoire)
`max_results`	integer	Nombre de résultats (défaut : 10, max : 100)
`juridiction_judiciaire`	array	Juridictions à inclure
`publication_bulletin`	array	`["T"]` pour ne retenir que les décisions publiées au bulletin
`sort`	string	Tri : `PERTINENCE`, `DATE_ASC`, `DATE_DESC`
`champ`	string	Champ : `ALL`, `TITLE`, `ABSTRACTS`, `TEXTE`, `NUM_AFFAIRE`

Exemple d'appel

{
  "name": "rechercher_jurisprudence_judiciaire",
  "arguments": {
    "search": "responsabilité civile",
    "juridiction_judiciaire": ["Cour de cassation"],
    "publication_bulletin": ["T"],
    "max_results": 10
  }
}

Juridictions disponibles

Cour de cassation
Juridictions d'appel
Juridictions du premier degré

À savoir

Le filtre bulletin est un filtre de portée. Une décision publiée au bulletin est celle que la Cour a jugée digne d'être signalée : c'est un bon proxy de l'importance jurisprudentielle. Restreindre avec ["T"] réduit fortement le volume et remonte les arrêts de principe ; l'omettre donne accès aux arrêts d'espèce.

Pour retrouver une décision précise, cherchez par numéro de pourvoi avec champ: "NUM_AFFAIRE" plutôt qu'en texte libre.

Comme pour toute réponse d'OpenLegi, vérifiez la décision sur Légifrance via le lien fourni avant de la citer. Voir « Limitations connues », qui documente notamment des doublons observés sur certaines décisions.