rechercher_dans_texte_legal
Recherche dans les **textes consolidés ** : lois, ordonnances, décrets et arrêtés qui n'ont pas été intégrés à un code, dans leur version en vigueur.
Codes ou LODA : lequel choisir
C'est la question la plus fréquente, et le premier motif de recherche infructueuse.
| Vous cherchez… | Outil |
|---|---|
| Un article numéroté d'un code (Code civil, Code du travail…) | rechercher_code |
| Une loi désignée par son numéro et son année (loi 78-17) | rechercher_dans_texte_legal |
| Un décret ou un arrêté non codifié, en vigueur | rechercher_dans_texte_legal |
| Le texte tel que publié à une date donnée | recherche_journal_officiel |
En résumé : les codes rassemblent le droit codifié, LODA rassemble le reste. Les deux donnent l'état consolidé, c'est-à-dire à jour des modifications.
En pratique
« Que dit l'article 7 de la loi Informatique et Libertés ? »
« Quelles sont les conditions de validité d'une signature électronique ? »
« Trouve le décret d'application de la loi 2016-1321 sur le numérique »
Paramètres
| Paramètre | Type | Description |
|---|---|---|
search |
string | Mots-clés ou numéro d'article (obligatoire) |
text_id |
string | Numéro du texte, format AAAA-NUMERO (optionnel) |
champ |
string | Champ : ALL, TITLE, TABLE, NUM_ARTICLE, ARTICLE |
max_results |
integer | Nombre de résultats (défaut : 10, max : 100) |
sort |
string | Tri : PERTINENCE, PUBLICATION_DATE_ASC, PUBLICATION_DATE_DESC |
type_recherche |
string | TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP, EXACTE, UN_DES_MOT |
Exemples d'appel
Article précis d'une loi identifiée :
{
"name": "rechercher_dans_texte_legal",
"arguments": {
"search": "7",
"text_id": "78-17",
"champ": "NUM_ARTICLE"
}
}
Recherche thématique :
{
"name": "rechercher_dans_texte_legal",
"arguments": {
"search": "signature électronique validité conditions",
"max_results": 10
}
}
À savoir
type_recherche explique la plupart des recherches vides. Le mode par défaut,
TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP, exige que tous les mots figurent dans le même champ.
Si vous n'obtenez rien, réduisez le nombre de mots-clés ou basculez sur UN_DES_MOT
pour élargir. EXACTE recherche l'expression littérale.
Le format de text_id reprend la numérotation officielle : la loi du 6 janvier 1978
s'écrit 78-17, une loi de 2016 s'écrit 2016-1321.
Comme pour toute réponse d'OpenLegi, vérifiez le texte sur Légifrance via le lien fourni avant tout usage professionnel. Voir « Limitations connues », qui documente notamment des cas de renumérotation d'articles et de références internes orphelines.