rechercher_code
Recherche dans les codes juridiques français : Code civil, Code pénal, Code du travail, et l'ensemble des codes en vigueur.
En pratique
Dans la plupart des cas, vous n'appelez pas cet outil vous-même : vous posez la question à votre assistant, qui choisit l'outil et les paramètres.
« Donne-moi l'article L1237-11 du Code du travail avec son contexte »
« Que dit le Code civil sur la responsabilité du fait des choses ? »
« Compare les articles du Code pénal sur la légitime défense »
La suite de cette page s'adresse aux intégrations qui appellent l'outil directement.
Paramètres
| Paramètre | Type | Description |
|---|---|---|
search |
string | Termes de recherche (obligatoire) |
code_name |
string | Nom du code juridique (obligatoire) |
max_results |
integer | Nombre de résultats (défaut : 10, max : 100) |
champ |
string | Champ de recherche : ALL, TITLE, NUM_ARTICLE, ARTICLE |
sort |
string | Tri : PERTINENCE, DATE_ASC, DATE_DESC |
Exemple d'appel
{
"name": "rechercher_code",
"arguments": {
"search": "contrat de travail",
"code_name": "Code du travail",
"max_results": 5
}
}
Pour cibler un article par son numéro, utilisez champ: "NUM_ARTICLE" :
{
"name": "rechercher_code",
"arguments": {
"search": "1240",
"code_name": "Code civil",
"champ": "NUM_ARTICLE"
}
}
Codes disponibles
L'outil lister_codes_juridiques renvoie la liste complète.
Les plus demandés :
- Code civil
- Code pénal
- Code du travail
- Code de commerce
- Code de procédure civile
- Code de procédure pénale
- Code général des impôts
À savoir
Le nom du code doit être écrit tel qu'il figure dans la nomenclature officielle. En cas de
doute, appelez lister_codes_juridiques plutôt que de deviner.
Un texte non codifié — une loi qui n'a pas été intégrée à un code — ne se trouve pas ici : utilisez l'outil des textes consolidés (LODA).
Comme pour toute réponse d'OpenLegi, vérifiez le texte sur Légifrance via le lien fourni avant tout usage professionnel. Voir « Limitations connues ».